Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992012397 BE

1992012397 8 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 147ter et l'annexe X au titre II, chapitre III, section première, du Règlement général pour la protection du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012397 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012397 8 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 147ter et l'annexe X au titre II, chapitre III, section première, du Règlement général pour la protection du travail Ouvrir la source officielle

8 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 147ter et l'annexe X au titre II, chapitre III, section première, du Règlement général pour la protection du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 mai 1992

Numéro: 1992012397

page: 11785

Dossier numéro: 1992-05-08/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →