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1992012392 BE

1992012392 25 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'amélioration de la qualité du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012392 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012392 25 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'amélioration de la qualité du travail Ouvrir la source officielle

25 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'amélioration de la qualité du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 août 1992

Numéro: 1992012392

page: 17313

Dossier numéro: 1992-05-25/

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