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1992012389 BE

1992012389 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires dans la zone portuaire anversoise, concernant l'octroi de cinq jours supplémentaires de vacances

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012389 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012389 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires dans la zone portuaire anversoise, concernant l'octroi de cinq jours supplémentaires de vacances Ouvrir la source officielle

27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires dans la zone portuaire anversoise, concernant l'octroi de cinq jours supplémentaires de vacances

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 juin 1992

Numéro: 1992012389

page: 14234

Dossier numéro: 1992-05-27/

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