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1992012387 BE

1992012387 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 6 février 1991 et 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1991 dans le secteur du métal pour le bassin industriel de Mons-Borinage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012387 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012387 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 6 février 1991 et 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1991 dans le secteur du métal pour le bassin industriel de Mons-Borinage Ouvrir la source officielle

27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 6 février 1991 et 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1991 dans le secteur du métal pour le bassin industriel de Mons-Borinage

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 juin 1992

Numéro: 1992012387

page: 14449

Dossier numéro: 1992-05-27/

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