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1992012384 BE

1992012384 27 MAI 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 juin 1992

Numéro: 1992012384

page: 13825

Dossier numéro: 1992-05-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1987012659

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