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1992012381 BE

1992012381 14 MAI 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant les statuts du "Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen (K.A.B.O.V.)"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012381 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012381 14 MAI 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant les statuts du "Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen (K.A.B.O.V.)" Ouvrir la source officielle

14 MAI 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant les statuts du "Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen (K.A.B.O.V.)"

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 juin 1992

Numéro: 1992012381

page: 14068

Dossier numéro: 1992-05-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1965040865

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