1992012368
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1992012368 9 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants
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BE Justel 1992012368 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012368 9 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants
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9 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants
Source: Emploi et Travail
Publication: 17 juin 1992
Numéro: 1992012368
page: 13835
Dossier numéro: 1992-06-09/30
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