1992012366
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1992012366 8 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", prise en exécution, pour ce qui concerne la zone portuaire d'Anvers, de la convention collective de travail du 31 mai 1991 contenant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans les ports
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992012366 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012366 8 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", prise en exécution, pour ce qui concerne la zone portuaire d'Anvers, de la convention collective de travail du 31 mai 1991 contenant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans les ports
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8 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", prise en exécution, pour ce qui concerne la zone portuaire d'Anvers, de la convention collective de travail du 31 mai 1991 contenant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans les ports
Source: Emploi et Travail
Publication: 5 juin 1992
Numéro: 1992012366
page: 13060
Dossier numéro: 1992-05-08/