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1992012363 BE

1992012363 8 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin, prorogeant la convention collective de travail du 11 mars 1987 concernant les conditions de rémunération et de travail et en y modifiant certaines dispositions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012363 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012363 8 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin, prorogeant la convention collective de travail du 11 mars 1987 concernant les conditions de rémunération et de travail et en y modifiant certaines dispositions Ouvrir la source officielle

8 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin, prorogeant la convention collective de travail du 11 mars 1987 concernant les conditions de rémunération et de travail et en y modifiant certaines dispositions

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 juin 1992

Numéro: 1992012363

page: 13053

Dossier numéro: 1992-05-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012387

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