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1992012362 BE

1992012362 14 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 1er février 1991 et 5 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération dans le secteur du métal du pays de Waes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012362 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012362 14 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 1er février 1991 et 5 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération dans le secteur du métal du pays de Waes Ouvrir la source officielle

14 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 1er février 1991 et 5 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération dans le secteur du métal du pays de Waes

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 juillet 1992

Numéro: 1992012362

page: 17140

Dossier numéro: 1992-05-14/

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