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1992012360 BE

1992012360 14 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à l'allocation de fin d'année pour l'année 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012360 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012360 14 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à l'allocation de fin d'année pour l'année 1990 Ouvrir la source officielle

14 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à l'allocation de fin d'année pour l'année 1990

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 juin 1992

Numéro: 1992012360

page: 13499

Dossier numéro: 1992-05-14/

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