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1992012359 BE

1992012359 14 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant une prime pour le travail en cas d'intempéries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012359 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012359 14 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant une prime pour le travail en cas d'intempéries Ouvrir la source officielle

14 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant une prime pour le travail en cas d'intempéries

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 juillet 1992

Numéro: 1992012359

page: 15031

Dossier numéro: 1992-05-14/

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