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1992012358 BE

1992012358 14 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les petits chômages et le congé à l'occasion d'événements particuliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012358 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012358 14 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les petits chômages et le congé à l'occasion d'événements particuliers Ouvrir la source officielle

14 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les petits chômages et le congé à l'occasion d'événements particuliers

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 juillet 1992

Numéro: 1992012358

page: 15032

Dossier numéro: 1992-05-14/

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