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1992012357 BE

1992012357 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012357 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012357 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation Ouvrir la source officielle

27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 juillet 1992

Numéro: 1992012357

page: 15033

Dossier numéro: 1992-05-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1970072204

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