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1992012356 BE

1992012356 27 MAI 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1980 fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012356 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012356 27 MAI 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1980 fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

27 MAI 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1980 fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 juillet 1992

Numéro: 1992012356

page: 14927

Dossier numéro: 1992-05-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000424

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