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1992012348 BE

1992012348 31 MARS 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant les frais de transport

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012348 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012348 31 MARS 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant les frais de transport Ouvrir la source officielle

31 MARS 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant les frais de transport

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 mai 1992

Numéro: 1992012348

page: 10859

Dossier numéro: 1992-03-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1973112213

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