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1992012347 BE

1992012347 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 28 février 1990 octroyant une allocation annuelle de régularisation pour chômeurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012347 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012347 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 28 février 1990 octroyant une allocation annuelle de régularisation pour chômeurs Ouvrir la source officielle

31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 28 février 1990 octroyant une allocation annuelle de régularisation pour chômeurs

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 juillet 1992

Numéro: 1992012347

page: 15052

Dossier numéro: 1992-03-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012562

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