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1992012346 BE

1992012346 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique concernant le barème minimum, la prépension conventionnelle, la prime de fin d'année minimale, le fonds pour la formation dans l'industrie chimique, la formation syndicale, l'avantage aux employés syndiques et la paix sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012346 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012346 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique concernant le barème minimum, la prépension conventionnelle, la prime de fin d'année minimale, le fonds pour la formation dans l'industrie chimique, la formation syndicale, l'avantage aux employés syndiques et la paix sociale Ouvrir la source officielle

31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique concernant le barème minimum, la prépension conventionnelle, la prime de fin d'année minimale, le fonds pour la formation dans l'industrie chimique, la formation syndicale, l'avantage aux employés syndiques et la paix sociale

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 juin 1992

Numéro: 1992012346

page: 12663

Dossier numéro: 1992-03-31/

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