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1992012344 BE

1992012344 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la formation et l'emploi des groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012344 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la formation et l'emploi des groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 mai 1992

Numéro: 1992012344

page: 11132

Dossier numéro: 1992-03-31/

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