Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992012342 BE

1992012342 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012342 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012342 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail Ouvrir la source officielle

31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 mai 1992

Numéro: 1992012342

page: 11209

Dossier numéro: 1992-03-31/40

Ce texte modifie le texte suivant

1979121707

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →