Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992012341 BE

1992012341 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012341 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012341 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail Ouvrir la source officielle

31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 mai 1992

Numéro: 1992012341

page: 11208

Dossier numéro: 1992-03-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1979121908

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →