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1992012334 8 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant une cotisation patronale au Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992012334 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012334 8 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant une cotisation patronale au Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique
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8 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant une cotisation patronale au Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique
Source: Emploi et Travail
Publication: 25 novembre 1992
Numéro: 1992012334
page: 24608
Dossier numéro: 1992-10-08/
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