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1992012333 BE

1992012333 12 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, concernant la promotion de la formation et de l'emploi des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012333 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012333 12 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, concernant la promotion de la formation et de l'emploi des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi Ouvrir la source officielle

12 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, concernant la promotion de la formation et de l'emploi des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 juin 1992

Numéro: 1992012333

page: 13375

Dossier numéro: 1992-05-12/

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