1992012332
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1992012332 12 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'affectation de la cotisation de 0,25 p.c. destinée à des initiatives de formation et d'emploi pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992012332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012332 12 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'affectation de la cotisation de 0,25 p.c. destinée à des initiatives de formation et d'emploi pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie
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12 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'affectation de la cotisation de 0,25 p.c. destinée à des initiatives de formation et d'emploi pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie
Source: Emploi et Travail
Publication: 19 juin 1992
Numéro: 1992012332
page: 14064
Dossier numéro: 1992-05-12/