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1992012331 BE

1992012331 12 MAI 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012331 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012331 12 MAI 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" Ouvrir la source officielle

12 MAI 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique"

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 juin 1992

Numéro: 1992012331

page: 14226

Dossier numéro: 1992-05-12/

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