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1992012329 BE

1992012329 8 MAI 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012329 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012329 8 MAI 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

8 MAI 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 juin 1992

Numéro: 1992012329

page: 13369

Dossier numéro: 1992-05-08/

Ce texte modifie les textes suivants

1986012223 1983012672 1984012612 1985012798 1988012548 1990012523

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