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1992012326 BE

1992012326 27 MAI 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'octroi d'un avantage social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012326 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012326 27 MAI 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'octroi d'un avantage social Ouvrir la source officielle

27 MAI 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'octroi d'un avantage social

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 juillet 1992

Numéro: 1992012326

page: 15578

Dossier numéro: 1992-05-27/

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