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1992012325 BE

1992012325 14 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, octroyant une prime de 6 000 F

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, octroyant une prime de 6 000 F

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 juin 1992

Numéro: 1992012325

page: 13501

Dossier numéro: 1992-05-14/

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