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1992012315 21 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1973 instituant la Commission paritaire du spectacle et fixant sa dénomination et sa compétence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012315 21 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1973 instituant la Commission paritaire du spectacle et fixant sa dénomination et sa compétence Ouvrir la source officielle

21 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1973 instituant la Commission paritaire du spectacle et fixant sa dénomination et sa compétence

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 juin 1992

Numéro: 1992012315

page: 12941

Dossier numéro: 1992-05-21/30

Ce texte modifie le texte suivant

1973032803

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