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1992012311 BE

1992012311 4 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1973 instituant la Commission paritaire de la batellerie et en fixant sa dénomination et sa compétence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012311 4 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1973 instituant la Commission paritaire de la batellerie et en fixant sa dénomination et sa compétence Ouvrir la source officielle

4 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1973 instituant la Commission paritaire de la batellerie et en fixant sa dénomination et sa compétence

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 juin 1992

Numéro: 1992012311

page: 12940

Dossier numéro: 1992-05-04/33

Ce texte modifie le texte suivant

1973022102

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