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1992012309 BE

1992012309 4 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012309 4 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres Ouvrir la source officielle

4 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 juin 1992

Numéro: 1992012309

page: 12669

Dossier numéro: 1992-05-04/36

Ce texte modifie le texte suivant

1975071104

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