Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992012307 BE

1992012307 12 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de chaussures orthopédiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012307 12 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de chaussures orthopédiques Ouvrir la source officielle

12 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de chaussures orthopédiques

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 juin 1992

Numéro: 1992012307

page: 13374

Dossier numéro: 1992-05-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →