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1992012306 BE

1992012306 4 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, modifiant le délai d'avertissement en cas de travail à temps partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, modifiant le délai d'avertissement en cas de travail à temps partiel

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 juin 1992

Numéro: 1992012306

page: 13273

Dossier numéro: 1992-05-04/

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