Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992012302 BE

1992012302 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 25 février 1991 relative aux mesures en faveur des groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012302 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 25 février 1991 relative aux mesures en faveur des groupes à risque Ouvrir la source officielle

27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 25 février 1991 relative aux mesures en faveur des groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 juillet 1992

Numéro: 1992012302

page: 15397

Dossier numéro: 1992-05-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1992013195

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →