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1992012299 BE

1992012299 8 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant la prépension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012299 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012299 8 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant la prépension Ouvrir la source officielle

8 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant la prépension

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 juin 1992

Numéro: 1992012299

page: 13058

Dossier numéro: 1992-05-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1991012643

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