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1992012298 BE

1992012298 25 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012298 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012298 25 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque Ouvrir la source officielle

25 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 juillet 1992

Numéro: 1992012298

page: 15733

Dossier numéro: 1992-05-25/

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