Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992012212 BE

1992012212 20 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012212 20 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 mai 1992

Numéro: 1992012212

page: 11207

Dossier numéro: 1992-01-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1978051007

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →