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1992012204 BE

1992012204 17 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 juin 1992

Numéro: 1992012204

page: 13986

Dossier numéro: 1992-04-17/

Ce texte modifie les textes suivants

1985012444 1983012448 1983012568 1990012579 1988012542

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