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1992012199 BE

1992012199 17 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant les conditions de travail pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012199 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012199 17 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant les conditions de travail pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1992 Ouvrir la source officielle

17 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant les conditions de travail pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1992

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 juillet 1992

Numéro: 1992012199

page: 15492

Dossier numéro: 1992-04-17/

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