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1992012196 16 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant la liaison du salaire de base à l'indice des prix à la consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012196 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012196 16 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant la liaison du salaire de base à l'indice des prix à la consommation Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant la liaison du salaire de base à l'indice des prix à la consommation

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 mai 1992

Numéro: 1992012196

page: 10857

Dossier numéro: 1992-01-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1985012040

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