1992012195
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1992012195 10 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'exécution de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, notamment les articles 170, 171, 172, 173 et 174 concernant la cotisation de 0,25 p.c. pour la promotion de l'emploi de groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992012195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012195 10 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'exécution de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, notamment les articles 170, 171, 172, 173 et 174 concernant la cotisation de 0,25 p.c. pour la promotion de l'emploi de groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi
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10 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'exécution de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, notamment les articles 170, 171, 172, 173 et 174 concernant la cotisation de 0,25 p.c. pour la promotion de l'emploi de groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi
Source: Emploi et Travail
Publication: 30 avril 1992
Numéro: 1992012195
page: 9673
Dossier numéro: 1992-01-10/