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1992012193 BE

1992012193 10 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 16 avril 1991 et 1er juillet 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1987, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012193 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012193 10 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 16 avril 1991 et 1er juillet 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1987, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 16 avril 1991 et 1er juillet 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1987, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 avril 1992

Numéro: 1992012193

page: 9674

Dossier numéro: 1992-01-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1988A13006

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