1992012192
BE
BE
1992012192 20 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, contenant les modalités d'embauchage de trieurs(euses) de fruits embauché(e)s à titre occasionnel et d'ouvriers(ouvrières) en possession d'une carte occasionnelle
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992012192 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012192 20 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, contenant les modalités d'embauchage de trieurs(euses) de fruits embauché(e)s à titre occasionnel et d'ouvriers(ouvrières) en possession d'une carte occasionnelle
Ouvrir la source officielle
20 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, contenant les modalités d'embauchage de trieurs(euses) de fruits embauché(e)s à titre occasionnel et d'ouvriers(ouvrières) en possession d'une carte occasionnelle
Source: Emploi et Travail
Publication: 13 mai 1992
Numéro: 1992012192
page: 10858
Dossier numéro: 1992-01-20/