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1992012191 BE

1992012191 15 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven en Antwerpen"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012191 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012191 15 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven en Antwerpen" Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven en Antwerpen"

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 mai 1992

Numéro: 1992012191

page: 12023

Dossier numéro: 1992-04-15/

Erratum : Publication du 13 novembre 1992, page 23932

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1963112850

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