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1992012190 BE

1992012190 15 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 7 février 1991 et 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1991 dans le secteur du métal pour la province de Namur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012190 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012190 15 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 7 février 1991 et 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1991 dans le secteur du métal pour la province de Namur Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 7 février 1991 et 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1991 dans le secteur du métal pour la province de Namur

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 juin 1992

Numéro: 1992012190

page: 14445

Dossier numéro: 1992-04-15/

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