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1992012187 BE

1992012187 4 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 janvier 1991 et 5 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération dans le secteur du métal de la province de Flandre occidentale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012187 4 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 janvier 1991 et 5 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération dans le secteur du métal de la province de Flandre occidentale Ouvrir la source officielle

4 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 janvier 1991 et 5 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération dans le secteur du métal de la province de Flandre occidentale

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 juillet 1992

Numéro: 1992012187

page: 17137

Dossier numéro: 1992-05-04/

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