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1992012185 BE

1992012185 4 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 11 février 1991 et 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1991 dans le secteur du métal pour le Centre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012185 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012185 4 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 11 février 1991 et 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1991 dans le secteur du métal pour le Centre Ouvrir la source officielle

4 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 11 février 1991 et 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1991 dans le secteur du métal pour le Centre

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 juillet 1992

Numéro: 1992012185

page: 14919

Dossier numéro: 1992-05-04/

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