1992012184
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1992012184 15 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 fevrier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant les conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992012184 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012184 15 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 fevrier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant les conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées
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15 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 fevrier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant les conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées
Source: Emploi et Travail
Publication: 1 juin 1992
Numéro: 1992012184
page: 12641
Dossier numéro: 1992-04-15/