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1992012171 BE

1992012171 10 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 51 du 10 février 1992 relative à l'outplacement, conclue au sein du Conseil national du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012171 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012171 10 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 51 du 10 février 1992 relative à l'outplacement, conclue au sein du Conseil national du Travail Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 51 du 10 février 1992 relative à l'outplacement, conclue au sein du Conseil national du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 mai 1992

Numéro: 1992012171

page: 9786

Dossier numéro: 1992-04-10/

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