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1992012169 BE

1992012169 10 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, en matière de transport des ouvriers et ouvrières des équipes-relais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012169 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012169 10 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, en matière de transport des ouvriers et ouvrières des équipes-relais Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, en matière de transport des ouvriers et ouvrières des équipes-relais

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 mai 1992

Numéro: 1992012169

page: 9783

Dossier numéro: 1992-04-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1975090915

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